October 16, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries, p. 121837.
• 18 mai 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 433quater/2 du Code pénal. - Traduction allemande, p. 121840.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention dans la garde d'enfants, p. 121835.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, abrogeant et remplaçant la convention collective de travail du 28 novembre 2006 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel fédéral et bicommunautaire (convention enregistrée le 12 janvier 2007 sous le numéro 81576/CO/329.03), p. 121831.
• 21 mai 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2022 portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique, p. 121843.
• 20 juin 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale (CCFB), p. 121849.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, introduisant le paiement partiel en espèces du salaire pour le travail saisonnier et occasionnel, p. 121824.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1er juillet 2023-30 juin 2025), p. 121821.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans, p. 121829.

Autres arrêtés

• Ordre judiciaire, p. 121857.
• 27 september 2024. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 mei 2022 tot aanduiding van een schutkring in functie van wolvenschade, wat betreft de schutkring Limburg, bl. 121866.
• Ordres nationaux. - Nominations, p. 121858.
• Personnel. - Promotion, p. 121861.
• Ordres nationaux. - Nominations, p. 121858.
• Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 121860.
• Chef de corps de la police locale. - Renouvellement, p. 121861.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres, p. 121862.
• Personnel. - Promotion, p. 121861.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 121872.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 121872.
• Résultat de la sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire - Louvain (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24269, p. 121876.
• Résultat de la sélection comparative de Douane Officers (shift) (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24219, p. 121876.
• Sélection comparative de Contrôleurs de chantier (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24406, p. 121875.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Project Managers - Cellule Stratégique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24105, p. 121876.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaire pour le parquet de la sécurité routière (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24134., p. 121876.
• Ordre judiciaire. - Appel aux candidats néerlandophones pour un mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire, p. 121878.
• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Project Managers - Cellule Stratégique (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24106, p. 121876.