October 15, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, concernant la formation dans les entreprises occupant moins de 20 travailleurs, p. 121700.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au remboursement des frais de déplacement, p. 121702.
• 12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au fonds de pénibilité, p. 121708.
• 12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime unique en 2023 sous forme de chèques consommation, p. 121703.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans et tant que travailleur salarié, p. 121716.
• 30 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024, p. 121761.
• 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant les flexi-jobs, p. 121711.
• 12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 62 ans, p. 121712.
• 12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière à mi-temps à 55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries, p. 121714.

Autres arrêtés

• Uittrekselbestanden zorg en gezondheid, bl. 121767.
• 20 september 2024. - Erkenning van de opleidingscentra, bl. 121767.
• 10 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, et adaptant la désignation des membres du Conseil. - Extrait, p. 121768.
• 26 september 2024. - Aanwijzing van gewestelijke omgevingsambtenaren, bl. 121768.
• Personnel. - Promotions, p. 121765.
• Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 121766.
• Chef de corps de la police locale. - Désignation, p. 121766.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 121766.
• Chef de corps de la police locale. - Désignation, p. 121766.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires en chef (A3) à l'Auditorat du travail du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24116, p. 121772.
• Sélection continue de Juristes - Bruxelles et Anvers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24390, p. 121771.
• Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs ICT (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24354, p. 121772.
• Changement de nom. - Publication, p. 121773.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef de service pour les justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24156, p. 121771.
• Résultat de la sélection comparative de Responsables de la section Agriculture (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23503, p. 121772.
• Sélection comparative de Conseillers à la protection des données (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le Service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre Judiciaire). - Numéro de sélection : MFG24027, p. 121770.
• Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route. (services occasionnels), p. 121774.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 121769.