October 14, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 avril 2022. - Loi portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits, p. 119357.
- 12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'indexation des salaires et des indemnités indexées pour le personnel de déménagement et de garage, occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes, p. 119374.
- 17 mars 2022. - Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude. - Traduction allemande d'extraits, p. 119356.
- 1er avril 2022. - Loi transposant la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil. - Traduction allemande, p. 119359.
- 12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la prime de fin d'année, p. 119376.
- 20 mars 2022. - Loi modifiant les dispositions de l'ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs, insérant un nouveau titre VIbis dans le livre III de l'ancien Code civil et modifiant le Code de droit économique. - Traduction allemande d'extraits, p. 119354.
- 12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social, p. 119363.
- 8 mai 2024. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et relatives aux personnes âgées - 2024, p. 119397.
- 3 octobre 2024. - Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes, p. 119378.
Autres arrêtés
- Carrière extérieure. - Mutations, p. 119457.
- Personnel. - Nomination, p. 119459.
- Bibliothèque royale de Belgique. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 119456.
- Carrière extérieure. - Désignations, p. 119458.
- Personnel. - Promotion, p. 119459.
- Personnel. - Mobilité, p. 119459.
- Personnel. - Nomination, p. 119459.
- 26 septembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, p. 119456.
- Personnel. - Nomination, p. 119460.
Avis officiels
- Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique, p. 119462.
- Sélection continue de Assistant de surveillance pénitentiaire/Assistant de sécurité Haren (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24294. - Erratum, p. 119466.
- Avis. - Représentation du Sénat dans les actes extrajudiciaires, p. 119461.
- Organisation d'une procédure de sélection en vue de l'engagement sur base contractuelle à durée indéterminée ou du détachement d'un expert ICT francophone (m/f/x) (niveau B), p. 119463.
- Sélection comparative de Contrôleurs Bilingues (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24311, p. 119467.
- Sélection comparative de Inspecteurs des Gestionnaires d'achats et de contrats (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24437, p. 119467.
- Sélection comparative de Contrôleurs bilingues (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24431, p. 119467.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Experts gestionnaire de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24145, p. 119466.
- Sélection comparative d'Attachés presse et social média (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG24281, p. 119466.