October 10, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 juin 2024. - Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2014, p. 118880.
• 4 juillet 2024. - Arrêté 2024/1493 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral» dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences, p. 118884.
• 30 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier vaccinal de la Communauté germanophone, p. 118866.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence, p. 118829.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement et visant à remplacer la convention collective du 15 octobre 2021 avec le numéro de référence 175360/CO/227 à partir du 1er janvier 2024, p. 118826.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 62 ans, p. 118831.
• 14 avril 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant le cadre juridique de la navigation intérieure, p. 118794.
• 12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 7 décembre 2023, portant modification de la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année, p. 118853.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le "Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois" (ouvriers), p. 118833.

Autres arrêtés

• Personnel, p. 118959.
• Personnel. - Démission, p. 118892.
• Nominations, p. 118959.
• 26 septembre 2024. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 118885.
• 30 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, p. 118897.
• 1er octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, p. 118927.
• 1er octobre 2024. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, p. 118928.
• 1er octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, p. 118926.
• 1er octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, p. 118925.

Avis officiels

• Sélection comparative de Teamleaders facility pour team support (m/f/x) (niveau B) francophones pour Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG24286, p. 118961.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour Office national des Vacances annuelles : Expert Holidays Networks (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24156, p. 118961.
• 19 september 2024. - Uitzendbureau, bl. 118966.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire: Experts gestionnaires systèmes (néerlandophones) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24166, p. 118961.
• Sélection comparative de contrôleurs environnement (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24414, p. 118962.
• Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure), p. 118960.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPP Politique scientifique : Attachés budgétaire et contrôle de gestion (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24153, p. 118962.
• Résultat de la sélection comparative de Greffiers en chef (niveau A3) pour le Tribunal du travail du Brabant wallon (m/f/x) francophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BFG24110, p. 118963.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : Collaborateurs staff ADGB (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24106, p. 118962.