October 09, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux vacances-seniors, p. 118676.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés, p. 118665.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au protocole des relations industrielles, p. 118656.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à l'octroi d'une prime unique pouvoir d'achat, p. 118672.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 1er juillet 2002 relative à la prime syndicale (convention enregistrée le 2 décembre 2002 sous le numéro 64568/CO/329), p. 118675.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, p. 118668.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au pécule de vacances du footballeur rémunéré, p. 118669.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires FILLIN "dénomination de la cp", relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires", p. 118693.
• 22 septembre 2024. - Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative aux Dispositions transitoires pour la reprise de l'hébergement des justices de paix des communes par la Régie des Bâtiments, p. 118698.

Autres arrêtés

• 27 september 2024. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 november 2022 betreffende de definitieve opname van naoorlogse kunstwerken (1945-1968) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, wat betreft de schrapping van "Le grand gong" van Alexander Calder uit de topstukkenlijst, bl. 118728.
• Personnel. - Nomination, p. 118727.
• Ordre Judiciaire, p. 118725.
• Personnel. - Nomination, p. 118727.
• Ordre judiciaire, p. 118721.
• Personnel. - Promotion, p. 118727.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 118727.
• 26 septembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, p. 118721.
• 29 septembre 2024. - Arrêté royal portant démission du délégué du ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 118720.
• 1er septembre 2024. - Arrêté ministériel relatif aux numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles. - Elections provinciales et communales du 13 octobre 2024. - Addenda, p. 118728.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 118734.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 118736.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 118735.
• Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge, p. 118736.
• Sélection comparative de superviseurs de la comptabilité (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour Belnet. - Numéro de sélection : ANG24399, p. 118738.
• Sélection comparative d'Attachés maîtrise de l'organisation (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG24387, p. 118737.
• Sélection comparative de Gestionnaires comptable junior (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Bureau fédéral du Plan. - Numéro de sélection : ANG24423, p. 118737.
• Sélection comparative d'Attachés maîtrise de l'organisation (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24279, p. 118738.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national des Vacances Annuelles : Dirigeants maintenance (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24116, p. 118738.