October 03, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 septembre 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, p. 112475.
- 12 septembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social en vue de l'exécution des articles 7, § 3, et 19 de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail, p. 112474.
- 4 octobre 2016. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 112477.
- 6 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne le remplacement en cas d'absence de longue durée et suppléance de la fonction, p. 112482.
- 22 avril 2024. - Décret portant assentiment à la Convention mondiale de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris le 25 novembre 2019, p. 112483.
- 29 juillet 2024. -Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales, p. 112493.
- 29 août 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du relatif au Code bruxellois de la voie publique. - Erratum, p. 112484.
- 16 septembre 2024. - Arrêté royal délimitant des zones d'aide dans la Région flamande autour de Genk, Turnhout, Machelen et Wielsbeke, p. 112644.
- 16 septembre 2024. - Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale «Palais des Beaux-Arts», p. 112473.
Autres arrêtés
- Ordres nationaux. - Nominations, p. 112497.
- Personnel. - Nomination, p. 112498.
- Personnel. - Nomination, p. 112497.
- Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux, p. 112497.
- Personnel. - Nomination, p. 112498.
- Ordre judiciaire, p. 112494.
- Personnel. - Promotion, p. 112498.
- Personnel. - Promotion, p. 112499.
- Installation de stockage d'énergie. - Autorisation individuelle EP-2024-0107-A, p. 112500.
Avis officiels
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 80771.
- Sélection comparative d'Experts financiers pour la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (m/f/x)(niveau B) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG24403, p. 112566.
- Marchés publics. - Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis, p. 112565.
- Sélection comparative de Bacheliers avec des compétences en leadership (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG24388, p. 112567.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour Office national de Sécurité sociale : Experts Finaco (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24147, p. 112566.
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 80772.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'ordre judiciaire: Greffiers au tribunal de police de Hal-Vilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24160, p. 112568.
- Sélection comparative de Coaches de retour Office des Etrangers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24412, p. 112566.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Conseillers planning et sélection m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24158, p. 112567.