October 01, 2024 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

17 septembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 37bis sur la ligne ferroviaire n° 125, Liège-Guillemins - Namur situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 18.800, p. 110924.

20 septembre 2024. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04), p. 110914.

11 juillet 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 24.000,00 euros à l'asbl «Commission de Litiges Voyages» pour l'année budgétaire 2024, p. 110917.

17 septembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.982, p. 110926.

29 août 2024. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de parcelles situées dans le quartier Ma Campagne, aux lieux-dits «Dessus Hennen» et «Derrière le Temple» à 4600 Visé, p. 110934.

17 septembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 94, Hal - Frontière SNCF Réseau (Baisieux), situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 19.916, p. 110920.

17 septembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, Y Val-St-Lambert - Parc industriel de Clermont-Ehein, situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958, p. 110925.

25 avril 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique, p. 110927.

12 août 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les services de garde, p. 110905.

Autres arrêtés

22 août 2024. - Arrêté du Conseil communal de Rouvroy autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une parcelle cadastrée à Rouvroy, 1ère Division/DAMPICOURT, Section C, n° 247h, p. 110953.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres, p. 110942.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre, p. 110943.

Personnel. - Nomination, p. 110944.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres, p. 110941.

Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES, p. 110948.

Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion. - Renouvellement des mandats des membres, p. 110939.

Personnel. - Nomination, p. 110944.

20 september 2024. - Besluit van de administrateur-generaal houdende de organisatie van het agentschap Digitaal Vlaanderen en tot vaststelling van het organogram en tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 27 augustus 2021 tot delegatie van sommige bevoegdheden inzake de algemene werking van het agentschap Digitaal Vlaanderen, bl. 110949.

Avis officiels

Service d' encadrement personnel et organisation Planning et Sélection, p. 110958.

Changement de nom. - Publication, p. 110961.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 110955.

Sélection comparative de Directeurs Médicaux 112 (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement de Belgique. - Numéro de sélection : AFG24241, p. 110957.

Sélection comparative de Coordinateurs des responsables de formation (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24395, p. 110958.

SPF BOSA (Direction générale Recrutement et Développement) Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'ordre judiciaire : HR Bupa pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24126, p. 110961.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 110956.

11 september 2024. - Besluit van de secretaris-generaal van het Departement Zorg tot wijziging van het adres van de zetel van het Agentschap voor Vlaamse Sociale Bescherming (KBO 0881.629.733), bl. 110963.

Changement de nom. - Publication, p. 110962.