September 30, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, abrogeant et remplaçant la convention collective de travail du 26 juin 2023 déterminant pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (convention enregistrée le 3 août 2023 sous le numéro 181390/CO/329.03), p. 110581.
- 12 août 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, p. 110579.
- 13 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, p. 110670.
- 22 juillet 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2024-2025, p. 110652.
- 20 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, p. 110674.
- 13 août 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centre de jeunes, p. 110676.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime de départ dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 110583.
- 9 septembre 2024. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 110631.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année, p. 110594.
Autres arrêtés
- 15 mai 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Avis rectificatif, p. 110759.
- 28 augustus 2024. - Eervol ontslag van een kabinetschef, bl. 110782.
- Personnel. - Nomination, p. 110776.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 110775.
- 10 september 2024. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het beoordelingskader voor de erkenning en subsidiëring van omgevingsverenigingen, bl. 110778.
- Personnel. - Nomination, p. 110776.
- Emploi, p. 110790.
- 10 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, p. 110783.
- 20 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, p. 110782.
Avis officiels
- Résultat de la sélection comparative de Chefs d'équipe ICT-helpdesk (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : ANG24328, p. 110796.
- Vacant verklaring van het ambt inspecteur-adviseur NCZ Buitengewoon Onderwijs, bl. 110817.
- Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Parquet Fédéral : Experts gestionnaire système (m/f/x). - Numéro de sélection BFG24134, p. 110795.
- 6 septembre 2024. - Appel à projets «Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l'interculturalité et de la citoyenneté», p. 110821.
- Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 110813.
- Finances. - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis, p. 110827.
- Sélection comparative de Gestionnaires de projet recherche (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG24243, p. 110794.
- Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire, p. 110791.
- Résultat de la sélection comparative des Business Analysts (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24279, p. 110795.