September 27, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prime de fin d'année, p. 110444.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de diminution de 1/5ème dans le cadre des emplois de fin de carrière (parcs et jardins), p. 110445.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel relative à l'institution d'un Fonds de pénibilité, p. 110463.
• 24 avril 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes, p. 110471.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'octroi de chèques-repas, p. 110462.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant le statut des parents en foyer familial (gezinshuisouders), p. 110457.
• 2 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse, p. 110473.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019, modifiée par la convention collective de travail du 12 octobre 2020, portant sur la prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles (enregistrée sous le numéro 157748/CO/330), p. 110436.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, complétant la convention collective de travail du 3 octobre 2019, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2023, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries, p. 110419.

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion, p. 110496.
• Désignation, p. 110494.
• Personnel. - Promotion, p. 110494.
• 19 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, p. 110499.
• Personnel. - Promotion, p. 110495.
• 20 september 2024. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 7 juni 2024 wat betreft de wijziging van enkele premies en de oprichting van een online platform voor het faciliteren van tegemoetkomingen ter bevordering van het rationeel energiegebruik, het rationeel energiebeheer en het gebruik van hernieuwbare energiebronnen, bl. 110498.
• Personnel. - Promotion, p. 110493.
• Personnel. - Démission, p. 110495.
• Personnel. - Promotion, p. 110497.

Avis officiels

• Action sociale, p. 110509.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage: Adjoints agences de paiement Bruges (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24092, p. 110506.
• Résultat de la sélection comparative de Psycholoques pour le centre fermé pour illégaux de Merksplas de l'OE (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24176, p. 110506.
• Sélection comparative des Travailleurs sociaux (région d'Anvers) (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG24401, p. 110505.
• Sélection comparative de Directeurs DEIPP (m/f/x) (niveau A4) pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24230, p. 110504.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Justice. - Experts administratifs et financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24140, p. 110504.
• Sélection comparative de Directeurs adjoints DEIPP (m/f/x) (niveau A3) pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24229, p. 110504.
• Sélection comparative de douaniers (shift) (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24397, p. 110505.
• Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 20 septembre 2024. Il y a des changements concernant le titre de la fonction. - Erratum Sélection de Géomètres (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24278, p. 110505.