September 24, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 71/2024 du 27 juin 2024, p. 109710.
- 6 juin 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 109779.
- 26 juin 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 4.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 109719.
- 16 mai 2024. - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves, p. 109722.
- 6 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies des 11 et 12 mai 2023 et du 12 septembre 2023 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 109721.
Autres arrêtés
- 23 août 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du président suppléant de la Chambre de recours pour les universités de la Communauté française, ainsi que pour le Centre hospitalier universitaire de Liège, p. 109789.
- Cour du travail d'Anvers. - Démission, p. 109781.
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'éthylotest, p. 109782.
- 21 décembre 2023. - Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé «WAPI», p. 109807.
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1295, p. 109796.
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1282, p. 109793.
- 12 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un coordinateur général adjoint responsable du pôle fiscalité au sein du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire. - Extrait, p. 109820.
- Personnel. - Nomination, p. 109781.
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1292, p. 109794.
Avis officiels
- Décision 2024-04-C relative à la mission de contrôle concernant la«Description de l'installation de service» de Liège Logistics Intermodal, p. 109820.
- Circulaire n° 744. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024, p. 109821.
- Résultat de la sélection comparative de Contrôleur de subsides (m/f/x) (niveau B) francophones pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ844, p. 109824.
- Sélection comparative d' Experts en assistance médicale urgente (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG24261, p. 109821.
- Changement de nom. - Publication, p. 109823.
- Sélection comparative de Junior Webmasters (m/f/x) (niveau B1) néerlandophones pour Bruxelles Synergie. - Numéro de sélection : REQ825, p. 109824.
- Changement de nom. - Publication, p. 109823.
- Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Facility managers dans la classe A1 pour le Team Support (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24128, p. 109821.
- Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Appel aux candidatures pour la présidence et la suppléance à la présidence de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations, p. 109822.
- Publication. - Erratum, p. 109824.