September 23, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 septembre 2024. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2024, p. 109523.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans, p. 109587.
- 16 septembre 2024. - Arrêté royal fixant la manière dont les entreprises agréées pour le travail intérimaire doivent établir l'accord pour l'application de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2755 du Code des impôts sur les revenus 1992 et corrigeant l'article 952 de l'AR/CIR 92, p. 109541.
- 10 septembre 2024. - Décision soumettant l'exportation du médicament Nortrilen 25 mg compr. pellic. 50 destiné au marché belge à une autorisation préalable, p. 109595.
- 12 août 2024. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Bruxelles par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 15 ans, p. 109598.
- 18 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel, p. 109592.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie, p. 109589.
- 12 septembre 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 109602.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale, p. 109554.
Autres arrêtés
- Commune de Saint-Gilles. - Annulation, p. 109610.
- 22 août 2024. - Communiqué du Gouvernement wallon relatif à la composition du Conseil des élections locales, p. 109610.
- Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge, p. 109603.
- 11 septembre 2024. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires, p. 109608.
- Personnel. - Nomination, p. 109609.
- Personnel. - Nomination, p. 109609.
- Carriere extérieure. - Désignations, p. 109604.
- Centre d'Etudes et de Recherches en Administration publique de l'Université Libre de Bruxelles - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 109610.
- Personnel. - Mise à la retraite, p. 109609.
- Personnel. - Nomination, p. 109609.
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 109612.
- Sélection comparative de collaborateurs chargés du développement durable (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. -Numéro de sélection : ANG24389, p. 109614.
- Avis prescrit par l'article 3quater l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 109612.
- Sélection comparative d'Experts Senior du secteur de la santé (CERAC) (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24118. - Erratum, p. 109613.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 109611.
- Loi du 8 mars 1999 instituant un Conseil consultatif de la Magistrature - liste des membres élus le 21 juin 2024, p. 109637.
- Sélection comparative de Carte d'accès Assistants de Surveillance Pénitentiaire, Accompagnateurs de Détention, Assitants de Sécurité (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24287, p. 109613.
- Sélection comparative de Coordinateurs d'équipe - cellule recouvrement (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : REQ753, p. 109640.
- 19 juillet 2024. - Modification de la circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel 2024 et 2025, p. 109614.