September 20, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel, p. 109102.
- 12 août 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière, p. 109081.
- 21 décembre 2023. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi, p. 109375.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2024 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024, p. 109107.
- 19 août 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB, p. 109057.
- 12 août 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, p. 109073.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indexation des salaires (ouvriers et tous les employés dans l'agriculture, à l'exclusion des ouvriers dans le secteur du lin) (1), p. 109105.
- 19 juillet 2024. - Arrêté royal portant création de la structure interdépartementale d'aide d'urgence B-FAST (Belgian First Aid and Support Team), p. 109051.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des employés, p. 109094.
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion, p. 109390.
- Personnel. - Nomination, p. 109394.
- 9 september 2024. - Benoeming van de leden van de erkennings- en bemiddelingscommissie voor slachtoffers van historisch misbruik, bl. 109395.
- Personnel. - Démission, p. 109387.
- Personnel. - Nomination, p. 109394.
- 20 juin 2024. - Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015, p. 109402.
- 8 février 2024. - Arrêté modificatif de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé, p. 109405.
- Ordre judiciaire, p. 109392.
- Ordre judiciaire, p. 109390.
Avis officiels
- Sélection comparative de gestionnaires de projets de simplification administrative (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le FOD BOSA. - Numéro de sélection : ANG24398, p. 109438.
- Le Conseil Supérieur de la Justice organise une sélection comparative pour engager un membre du personnel d'entretien, p. 109428.
- Sélection comparative de Gestionnaires matériels du système d'armes et antiaérien (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24384, p. 109437.
- 12 septembre 2024. - Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2024 (du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés, p. 109442.
- Sélection comparative des Conseillers Juridiques (m/f/x) (niveau A3) francophones pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE24005, p. 109436.
- 12 septembre 2024. - Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2024 (du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus) pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés, p. 109440.
- Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 109440.
- Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national de sécurité sociale (ONSS) : Management assistants (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24107, p. 109439.
- Sélection comparative de Recruiters (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG24363, p. 109437.