September 19, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 décembre 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'émission des tickets de caisse par voie digitale et l'assimilation de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique, générant un ou des rapports financiers, avec remise systématique au client d'un ticket de caisse à la tenue digitale d'un journal des recettes. - Traduction allemande, p. 108656.
• 12 décembre 2021. - Loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l'assurance indemnités des travailleurs salariés. - Traduction allemande, p. 108644.
• 26 décembre 2022. - Loi modifiant diverses lois du droit du travail. - Traduction allemande, p. 108647.
• 25 avril 2024. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme, p. 108679.
• 4 juillet 2024. - Décision du Conseil WBE déterminant l'annexe aux règlements d'ordre intérieur des établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de (cyber)harcèlement, p. 108677.
• 4 juillet 2024. - Arrêté 2024/482 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, p. 108684.
• 18 juillet 2021. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Traduction allemande d'extraits, p. 108643.
• 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation, p. 108662.
• 15 mai 2024. - Loi modifiant le Code de la nationalité belge, en vue de permettre aux époux des agents diplomatiques ou consulaires belges d'accéder à la nationalité belge. - Traduction allemande, p. 108649.

Autres arrêtés

• Canalisations de transport d`hydrogène Autorisation de transport A.324-4574, p. 108693.
• Ordres nationaux. - Nominations, p. 108689.
• Personnel. - Promotion, p. 108694.
• 5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 108715.
• Personnel. - Promotion, p. 108688.
• Ordres nationaux. - Nominations, p. 108690.
• Personnel. - Nomination, p. 108688.
• Personnel. - Nomination, p. 108691.
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGMJ-1255, p. 108696.

Avis officiels

• Cession de portefeuille de SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER (ci-après «SAMAP») à la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN (ci-après «SAMBO»), p. 108717.
• Sélection comparative de Spécialistes serveurs Windows (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG24284, p. 108718.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession à la classe A2 pour l'Ordre Judiciaire: Senior référendaires dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désignés au tribunal de première instance de Limbourg (m/f/x). - BNG24144, p. 108718.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour Office National de Sécurité Sociale: Experts administratifs - Organisation et développement (m/f/x). - Numéro de sélection :BFG24132, p. 108718.
• Sélection comparative de Adjoints Chief Information Security Officer- CISO (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24191, p. 108718.
• Résultat de la sélection comparative de Masters Services de Perception (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG24278, p. 108719.
• 12 septembre 2024. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2025, p. 108724.
• Dépôt de conventions collectives de travail, p. 108719.
• 17 septembre 2024. - Message concernant la décision de la Commission européenne du 17 septembre 2024 intitulée «State Aid SA.114003(2024/N) Belgium Second set of amendments to the capacity rémunération mechanism», p. 108723.