September 17, 2024 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

30 août 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux, p. 108291.

29 août 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 août 2024 portant exécution de l'article 15, § 2, du décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois, p. 108307.

1er septembre 2024. - Arrêté royal portant approbation et fixant l'entrée en vigueur du contrat de gestion 2023-2029 conclu entre l'Etat et Sciensano, p. 108289.

25 mai 2024. - Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, et l'Annexe, faites à Paris le 27 janvier 2021, p. 108279.

1er septembre 2024. - Arrêté royal concernant la cessation d'une subvention à la CPAS de Comines-Warneton pour le projet «C_PAS Sorcier» visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet «e-inclusion for Belgium» du plan européen de relance et de résilience, p. 108289.

29 avril 2024. - Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation, p. 108296.

Autres arrêtés

Personnel, p. 108355.

Personnel. - Nomination, p. 108332.

Forces armées. - Mises à la pension. - Erratum, p. 108335.

Décision de révocation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : REV-AD-SG-1281, p. 108352.

Décision de révocation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : REV-AD-SG-1289, p. 108353.

20 août 2024. - Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance, p. 108329.

6 september 2024. - Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2020 tot benoeming van de voorzitter, sommige leden van de raad van bestuur en regeringscommissarissen van de Vlaamse Landmaatschappij en tot opheffing van bepaalde besluiten met betrekking tot de benoeming van de leden van de raad van bestuur, wat betreft de vervanging van een lid, bl. 108336.

Notariat, p. 108332.

Personnel. - Office wallon de la formation professionnelle de l'emploi (FOREM). - Ordres nationaux. - Nomination, p. 108353.

Avis officiels

Sélection comparative de Responsables techniques au sein du laboratoire biologique des Laboratoires de la Défense (DLD) (m/f/x) (niveauA2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24262, p. 108356.

Sélection comparative de chefs de projets (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. -Numéro de sélection : REQ701. - Erratum, p. 108364.

Sélection comparative de Masters (m/f/x) (niveau A1) francophones pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : AFG24275, p. 108356.

Agence fédérale de la Dette. - Sélection comparative d'un juriste junior (m/f/x), p. 108356.

30 août 2024. - Communiqué. - Élections communales, provinciales et du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton du 13 octobre 2024. - Montants officiels des plafonds de dépenses électorales, p. 108358.