September 16, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 février 2024. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 24 acteurs sociaux sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets «e-inclusion for Belgium Acteurs Sociaux 2023» pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet «e-inclusion for Belgium» du Plan pour la reprise et la résilience européen, p. 108108.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec le travail, p. 108085.
- 8 décembre 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 25 CPAS et 2 associations de CPAS sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets «e-inclusion for Belgium - CPAS 2023» pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet «e-inclusion for Belgium» du Plan pour la reprise et la résilience européen, p. 108092.
- 3 mai 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum, p. 108081.
- 8 décembre 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 30 CPAS et 1 association de CPAS pour la continuation des projets sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projet "e-inclusion for Belgium - CPAS 2022" visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans la société belge grâce au projet "e-inclusion for Belgium" du Plan européen de relance et de résilience, p. 108100.
- 29 avril 2024. - Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, p. 108126.
- Extrait de l'arrêt n° 89/2024 du 8 août 2024, p. 108060.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la surveillance et la sécurité des ports et aéroports dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues, p. 108079.
- 29 août 2024. - Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique, p. 108081.
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres, p. 108131.
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires, p. 108130.
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait, p. 108130.
- 5 septembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, p. 108185.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres, p. 108132.
- Carrière Service Extérieur. - Maintien en activité et mission. - Erratum, p. 108128.
- Personnel. - Nomination, p. 108129.
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires, p. 108130.
- Personnel. - Promotion, p. 108132.
Avis officiels
- Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs en construction (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24291, p. 108217.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 108207.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 108212.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de Sécurité sociale : Gestionnaires de connaissances (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24117, p. 108218.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 108200.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 108205.
- Recrutement d'un attaché auprès du service formation (m/f/x niveau A2), p. 108225.
- Recrutement d'un attache auprès du service formation (m/f/x niveau A), p. 108223.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 108203.