September 11, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

30 juin 2024 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la certification des comptes annuels de l'institution publique de sécurité sociale - ERRATUM, p. 107079.

1er septembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre, p. 107269.

12 août 2024. - Arrêté royal complétant et précisant la liste des données énumérées à l'article X.28, § 1er, 1° et 2°, du Code de droit économique et établissant un modèle de compte d'exploitation prévisionnel type, p. 107081.

25 mei 2024. - Wet houdende instemming met de amendementen van het Protocol van Aarhus van 1998 inzake persistente organische stoffen, gedaan te Genève op 18 december 2009, en met de amendementen van het Protocol van Aarhus van 1998 inzake zware metalen, gedaan te Genève op 13 december 2012, en tot wijziging van de beide wetten van 25 mei 2005 houdende instemming met het Protocol bij het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand, inzake zware metalen, en met de Bijlagen, gedaan te Aarhus op 24 juni 1998, en houdende instemming met het Protocol bij het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand, inzake persistente organische stoffen, en met de Bijlagen, gedaan te Aarhus op 24 juni 1998, bl. 106850.

3 septembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1998 relatif à l'indemnité prévue à l'article 379quater du Code judiciaire, p. 107079.

11 juillet 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien/Technicienne en électronique» (code 221030S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré, p. 107342.

20 août 2024. - Arrêté ministériel portant fixation du Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, p. 107086.

25 juillet 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 14 mai 2024 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, p. 107070.

11 juillet 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : coréen UE 1B - niveau élémentaire» (code 732502U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale, p. 107343.

Autres arrêtés

Ordre Judiciaire, p. 107380.

6 juin 2024. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen, p. 107379.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 107386.

Installation de production d'électricité Autorisation individuelle Ep-2024-0102-A, p. 107385.

Beschikking tot vaststelling van het bijzonder reglement van het Arbeidshof Gent, bl. 107381.

4 september 2024. - Onroerend Erfgoed, bl. 107386.

6 juin 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, p. 107378.

Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2024-0104-A, p. 107385.

Pouvoirs Locaux, p. 107388.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications : Epreuve générale et épreuve particulière des sélections comparatives en vue de l'accession au grade de chefs de section administratif (niveau B) (m/f/x). - Numéro de sélection : BFE24001, p. 107392.

Résultat de la sélection comparative de Calltakers 101 Bruxelles (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24133, p. 107392.

Résultat de la sélection comparative des informations (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour Le port de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ592, p. 107393.

Sélection comparative de chanceliers du gouvernement (m/f/x) (niveau C1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ849, p. 107392.

20 février 2024. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Coastal Clusters. - Erratum, p. 107392.