February 20, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JANVIER 2024. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale (1)
- 31 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l'année civile 2024
- 6 FEVRIER 2024. - Loi portant assentiment a l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du registre central des cycles (1)
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à l'intervention dans les frais de transport (1)
- 6 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes
- 23 NOVEMBRE 2023 - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.000 euros à l'asbl Jane Goodall Instituut Belgium
- 9 FEVRIER 2024. - Décret modifiant les articles 166, 166/1, 167, 168, 169 et 170 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle (1)
- 4 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'indus-trie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps et à l'emploi de fin de carrière dans les exploitations de sable blanc (1)
- 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Autres arrêtés
- Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4303 Par arrêté ministériel du 15 février 2024
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de Muyira - Arts et Mémoire ASBL comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2023 à Madame Jasmine PETRY
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2023
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2024 à Monsieur Eddy PUT
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 12 février 2024, le laboratoire SGS Belgium SA (n° BCE 0404.882.750) à 5032 Les Isnes (Gembloux)
- Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 7 février 2024 agrée l'entreprise LES COURS AIRPORT SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0871.648.730
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté du Directeur général du 30 janvier 2024