February 14, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
• 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2023
• 4 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé ainsi que les clés de répartition
• 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
• 31 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail
• 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire
• 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail des puéricultrices exerçant dans les milieux d'accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles
• 20 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (1)
• 4 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de denrées alimentaires

Autres arrêtés

• 30 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant la désignation des médecins contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage
• Office Central d'Action Sociale et Culturelle. - Distinctions honorifiques. - Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 4660 du 20 septembre 2023: La décoration civique est
• 21 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
• 6 DECEMBRE 2023. - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance En vertu des décrets du 18 janvier 2018 portant le Code de la Prévention, de l'Aide à la Jeunesse
• Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 07-02-2024, SOS Villages d'Enfants Belgique, une asbl de droit belge établie à rue Hôtel des Monnaies 40 bte 1CD
• 1er SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 026 et le programme 032 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
• 1er SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 024, 031, 056, 078, 083, 102 et 122 des divisions organiques 10, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
• Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 octobre 2023 du
• 5 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique