February 13, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1)
- 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles » (code 101000S33D5) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et l'apprentissage (1)
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime pouvoir d'achat (1)
- 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102000S33D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 6 FEVRIER 2024. - Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques(1)
- 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation informatique industrielle » (code 298280S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, déterminant, pour 2025-2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 169 (1)
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2024, Monsieur Francisco CALVO LAGE
- 1er FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
- 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier commandant en Second (A5) au sein de Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale
- 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 1er FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait
- 20 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la Province du Hainaut voté par le Conseil
- 1er FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 novembre 2021 et 21 septembre 2023. - Extrait