February 12, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux efforts de formation et aux groupes à risque (1)
- 18 AVRIL 2021. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018. - Traduction allemande
- 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - disponibilité adaptée 2023-2024 (1)
- 26 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3, § 6, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 portant détermination du site « PFAS 3M - Zwijndrecht »
- 12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée ' Les troubles spécifiques de l'apprentissage : initiation » (code 984016U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 9 JUIN 2023. - Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut de jeune athlète ou d'athlète des cadres C, B ou A en Communauté germanophone
- 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs (1)
- 29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques
- 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la flexibilité : limite interne et heures supplémentaires (1)
Autres arrêtés
- 1er SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
- Promotion. - Extrait Par extrait de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française daté du 14 décembre 2023, il résulte ce qui suit : Par avancement de grade, Monsieur VAN HEE Olivier
- 22 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 26 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 083 et 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
- Conseil national du Travail. - Personnel. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge du 19 décembre 2023 dans la version en français, page 119827
- 23 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- Démission honorable Par extrait de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française daté du 14 décembre 2023, il résulte ce qui suit : Démission honorable de ses fonctions est accordée
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2023, Monsieur Marc MORSA