February 05, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2023. - Loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - Traduction allemande
• 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives aux reconnaissances frauduleuses et à compléter les informations relatives aux mariages et aux cohabitations légales de complaisance. - Traduction allemande d'extraits
• 14 JUILLET 2022. - Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande
• 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, en ce qui concerne le changement de nom et l'ajout d'une orientation diplômante
• 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Autres arrêtés

• Environnement Par acte du 29 août 2023, la BV MARWYKS TRANS sise Kernenergiestraat
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Monsieur Vincent PETIT
• Forces armées. - Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 4631 du 31 juillet 2023: Le colonel breveté d'état-major F. Gillet est commissionné au grade de général de brigade
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Madame GRISSELIN Manon
• Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 4737 du 20 décembre 2023: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est
• 29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
• 27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du Conseil des Langues institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle