February 02, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007
• 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 50.000 euros au Fonds pour l'éléphant d'Afrique
• 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à European Environmental Bureau
• 13 DECEMBRE 2023. - Décret relatif aux missions régionales pour l'emploi (1)
• 22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale ainsi que le modèle de rapport de la mission de contrôle spécifique, en application des articles 4, § 3, 5, § 4, 5, § 5, 6, § 2, et 7, § 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
• 22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les hypothèses et les conditions de l'action positive
• 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2023 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial de la Programme des Nations Unies pour l'Environnement
• 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à European Environmental Bureau
• 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 decembre 2023, madame Caroline HOUBEN
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2023, la désignation de M. Mallinus O., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles
• Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve la délibération du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2023, Monsieur Jasper GEENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Emploi
• 28 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des mandataires en brevets et nomination de son successeur
• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2024
• 1er SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-medico-sociaux officiels subventionnés
• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2024
• 22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2021 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance