February 01, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JANVIER 2024. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maitres de stage en dentisterie
• 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Kalvekant-Reepkens-Oostdonk-Maaibos »
• 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2023
• 8 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2025 et 2026 (1)
• 17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections du 13 octobre 2024, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections
• 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 20.000 euros au programme de travail de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR
• 5 JUILLET 2022. - Loi portant des dispositions fiscales diverses Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
• 15 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les non-professionnels
• 14 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne le nombre de présidents suppléants des Chambres d'appel

Autres arrêtés

• 20 NOVEMBRE 2023. - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Extraits)
• Pouvoirs locaux FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 24 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit
• 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2023, monsieur Koen BIERMANS, est promu dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Emploi
• Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4734 du 20 décembre 2023: Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2023: FORCE
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1127 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les
• 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération belge des Professionnels de l'Humour » en tant que fédération professionnelle
• Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 modifie l'arrêté du 10juin 2021 octroyant l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et
• 14 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel