January 31, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans (1)
• 19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant des normes de programmation complémentaires pour le programme de soins spécialisé « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives »
• 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés
• 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
• 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes
• 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023-2024 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides
• 19 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
• 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2023
• 9 NOVEMBRE 2023. - Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse (1)

Autres arrêtés

• 22 JANVIER 2024. - Décision soumettant l'exportation du médicament Oncotice susp. i.vésic. (pdr.) destinés au marché belge à une autorisation préalable
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0973 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les
• 1er DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à l'Agence de Gestion des Infrastructures à la suite de l'intégration d'immeubles de bureaux
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Madame Natallia MASTSEPAN
• 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à l'Agence de la Fonction publique dans le cadre de l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines
• 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels)
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2023, Monsieur Joachim LOMMELEN
• Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 7 janvier 2024 à Monsieur Tom DE SPIEGELAERE
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 janvier 2024, Madame Sigrid DE JAEGHER