January 30, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
• 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS)
• 11 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale 2022 (1)
• 8 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs à partir de l'âge de 60 ans qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd (1)
• 25 JANVIER 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2022 (1)
• 8 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1)
• 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
• 8 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2023 et 2024 (carrières de sable blanc) (1)
• 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité et de gaz naturel, des activités relatives aux primes fédérales d'électricité et de gaz ainsi que, le cas échéant, la procédure à prendre en compte pour obtenir une indemnité, en ce compris les délais et les conséquences en cas d'infraction et les éléments à fournir à la commission pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier d'un remboursement

Autres arrêtés

• 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2024, Monsieur Lode KETELE
• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques Par arrêté du Directeur général du 22 janvier 2024
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AD-AGS-0971 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les
• Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Admission au stage, nomination à titre définitif
• Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2024
• 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques
• Comité de gestion de l'Office national de l'emploi. - Remplacement de membres Par arrêté royal du 21 janvier 2024,qui produit ses effets le 1er janvier 2024
• 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la Politique socioculturelle d'Egalité des Chances