December 12, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation unique de l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales
- 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso
- 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/653 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
- 5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'optométriste
- 21 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1)
- 1er DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
- 27 NOVEMBRE 2023. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/721 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française
- 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, aux aides stratégiques à la transformation, au portefeuille PME/à la subvention de croissance, à la prime de nuisances lors de travaux publics, aux zones d'activités économiques, aux centres d'entreprises/immeubles de transit, aux mandats « Baekeland », à la recherche et au développement collective et à la diffusion collective des connaissances (COOCK) et aux mesures d'aide prises dans le cadre de la crise du coronavirus, en ce qui concerne l'abrogation du délai de récupération
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2023 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Hainaut: - Mme Doneux D., assistant - M. Sturbois J.
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté du Directeur général du 28 novembre 2023
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 4635 du 31 juillet 2023: La Croix militaire de 1re classe est décernée aux
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4634 du 31 juillet 2023: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II à la date du 21 juillet 2023: Force
- 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement
- 5 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- 15 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2023, Monsieur Karel VAN MEIRHAEGHE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 octobre 2023, Madame Annelies ROGIERS