November 30, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant les articles 48, 49 et 51 de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
- 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Flandre Orientale
- 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes
- 6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 28 JUIN 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw - Ath, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 31.590
- 12 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification du Règlement du Régime de Pension Complémentaire Sectoriel de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère de la convention collective de travail du 18 décembre 2018 (numéro d'enregistrement 150122/CO/116) (1)
- 1er OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2023
- 27 OCTOBRE 2023. - Décret modifiant la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, le décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales, le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat et le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé (1)
- 21 JANVIER 2022. - Loi portant des dispositions fiscales diverses Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023, est entamée la procédure de classement comme monument
- 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 14 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080, 092, 093, 094, 101 et 109 des divisions organiques 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux administrateurs de BRUGEL
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2023, Monsieur Thibault ALLISON
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Caroline VANQUAETHEM
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er septembre 2022, Madame Florence BONNET