November 22, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences
• 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière d'accession au niveau supérieur et des diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement
• 13 JUILLET 2023. - Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 (1)
• 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté n° 2023/970 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel de Bruxelles Formation
• 20 JUILLET 2023. - Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement
• 19 OCTOBRE 2023. - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts. - Erratum
• 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au registre des associations et au guichet des associations
• 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
• 6 MARS 2023. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

Autres arrêtés

• 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/CH158 DIT « Ferme Thielens » à Les Bons Villers (Mellet) est à réaménager
• 23 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 099 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
• 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
• Pouvoirs locaux AQUALIS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale d'AQUALIS du 4 juillet 2023
• 23 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 octobre 2023
• Agriculture
• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 octobre 2023, Mme Basilico P., assistant
• Environnement Par décision du 13 juillet 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, Madame Stéphanie GILLON