November 14, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur Ie territoire de la commune de Schaerbeek, dans Ie Boulevard Lambermont
• 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
• 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » (ERAP) pour l'exercice 2023, une subvention de 3.385.000,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles.
• 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2023-2024
• 11 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'E40/A3
• 9 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune d'Etterbeek, Ixelles et Auderghem dans le boulevard Général Jacques et le boulevard Louis Schmidt
• 5 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1er semestre 2024
• 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 mars 2023 relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes
• 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Pamela CLOUNER, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi
• 20 SEPTEMBRE 2023. - Décision octroyant à la SA MYDIBEL l'enregistrement n° 2023/398 en qualité de valorisateur de certains déchets
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2023 à Monsieur Jacques HENEFFE
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Monsieur Olivier BAR, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Madame Cindy DETHIER
• Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023, Madame Catherine SAROT
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2023, Madame Clémentine GIRAUDEAU
• 16 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Ghislain ILUNGA NKONGOLO, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1