November 13, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le règlement de procédure disciplinaire de l'organisation nationale antidopage de la Communauté germanophone
• 8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
• 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 21 août 1991 fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide au Services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées
• 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire des communes d'Uccle et de Watermael-Boitsfort dans la chaussée de la Hulpe, l'avenue J.-H. Delleur et la place L. Wiener
• 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
• Extrait de l'arrêt n° 118/2023 du 14 septembre 2023 Numéro du rôle : 7843 En cause : le recours en annulation des articles 79 et 81 de la loi du 21 janvier 2022 « portant des dispositions fiscales
• 5 JUILLET 2021. - Arrêté royal relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens. - Coordination officieuse en langue allemande
• 13 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
• 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration d'une piste cyclable sur le territoire de la ville de Bruxelles dans la rue Belliard

Autres arrêtés

• Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2023, Madame Myriam BACQUELAINE, agent de la classe A3 de la carrière extérieure
• 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Action et recherche culturelles ASBL en tant qu'entreprise sociale
• 18 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Madame Emilie ZADUNAYSKI
• 10 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique. - Erratum
• Admissions à la retraite Par arrêté royal du 5 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er septembre 2023 à Monsieur Alex Lenaerts
• Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté
• Décision prise le 30 octobre 2023 par le Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 octobre 2023, Monsieur Niels ONDERBEKE