November 09, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024
• 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2, a), et 11 à 13 de la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie
• 20 JUILLET 2023. - Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères
• 24 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol auprès de l'autorité nationale de surveillance (NSA) de la navigation aérienne
• 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA3 Parc Tournay-Solvay et IA4 Etang de Boitsfort (Etang du Moulin), Berge Ecole Internationale, Domaine Silex
• 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations II9 Kauwberg, II10 Parc Fond'Roy, II11 Engeland et II14 Parc de la Sauvagère
• 26 JUIN 2023. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et de formation des adultes et visant à lutter contre certaines formes de discrimination - 2023
• 20 JUILLET 2023. - Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale
• 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis
• 26 JUIN 2023. - Décret portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie

Autres arrêtés

• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23/10/2023
• Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 novembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 25/10/2023
• 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
• 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 54/3, 54/4 et 54/7), d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc d'activités économiques de Baillonville Nord et de ses compensations sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Baillonville et Noiseux) et de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales
• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 24/10/2023
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Giadi PAOLINI
• 19 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats des assesseurs externes effectifs et suppléants de la Chambre germanophone du Conseil de discipline
• L'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer Nouveaux membres titulaires, associés ou correspondants A. Classe des Sciences humaines Par l'élection du 16 mai 2023