November 07, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er AVRIL 2022. - Loi modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande
• 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits
• 28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail, Livre II, Titres 1 à 9. - Coordination officieuse en langue allemande
• 17 MARS 2022. - Loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande d'extraits
• 23 MAI 2023. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande d'extraits
• 2 MAI 2019. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits
• 26 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande
• 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits
• 21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de corriger certaines dispositions insérées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention

Autres arrêtés

• 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Sophie QUIEVREUX, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Natascha SCHUMACHER, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi
• Environnement Par décision du 26 octobre 2023, la SRL O'TECHNIQUE, Leuvensesteenweg
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame RAFAMATANANTSOA Lala Elisa
• Reconnaissance de la formation et de l'examen Installateur SER Catégorie Pompe à Chaleur en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 17
• 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
• Reconnaissance de la formation réglementaire pour Conseiller Chauffage PEB de type 1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 26
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Julie VOET, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, avec le titre d'attaché au SPF Emploi