November 06, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MAI 2019. - Arrêté royal sur l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants. - Traduction allemande
• 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
• 26 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Traduction allemande
• 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes. - Traduction allemande
• 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
• 14 SEPTEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information (1)
• 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Traduction allemande
• 1er OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits
• 23 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Traduction allemande

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Antoine ALEXIOU
• Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2023 approuve les comptes pour l'exercice 2022 de la Province du Brabant Wallon voté par le Conseil provincial en date
• Consuls Honoraires. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 septembre 2023: Madame Marie Colette FITZGERALD est nommée, pour une période de cinq ans
• Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 10 septembre 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et
• 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
• 19 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2023, madame Katrien HUYGEN
• Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 23 octobre 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut
• 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022