October 31, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité. - Erratum
• 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique des membres du personnel judiciaire du niveau A du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation
• 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)
• 22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e (A4) du Traitement et des activités commerciales pour l'Agence Régionale pour la Propreté
• 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique aux projets de recherche du Fonds de la Recherche scientifique en Flandre (FWO)
• 24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d'adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne
• 22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2023-2024
• 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 28 avril 2021 établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères
• 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Autres arrêtés

• Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, madame Barbara DEMUYNCK
• 28 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 083 et 122 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
• 21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021
• Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023, monsieur Kris LEBON
• Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2023 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023
• 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 060 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
• Arrêté ministériel accordant à Elia Asset SA une autorisation de construction
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2023