October 27, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées « Lotto » et « Euro Millions »
• 8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bray (N° 024)
• 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022
• 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2022-2023, ont obtenu le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits
• 19 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant le règlement d' EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
• 21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des articles 6, § 4, 4ème alinéa, et 11 du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires
• 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans la province de Flandre occidentale
• 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur Alexander LERNO
• 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue
• Environnement Par décision administrative du 9 octobre 2023, Mme. Heindrichs
• Environnement Un acte du 11 octobre 2023 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2023
• SPW Agriculture
• 13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur Daan VERHEGGE
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Madame Kathleen MERTENS
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Monsieur Yannick GHELEN