October 26, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale
• 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités pour les demandes, avis et décisions concernant la libération de zones de réserve d'habitat
• 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2023, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6 (Sixième Accord Intersectoriel flamand)
• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
• 20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection et de conditions de diplômes dans la fonction publique administrative fédérale
• 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire
• 24 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l'Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette. - Traduction allemande
• 5 JUIN 2008. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum
• 17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir

Autres arrêtés

• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/10/2023
• Environnement Un acte du 10 mai 2023 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 mai 2023
• Environnement Par décision du 15 juin 2023, la SRL PEYTIER, Keizerinlaan
• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 04/09/2023
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2023, Monsieur Michaël LORE
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Kévin LATH
• Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 19 juin 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 juin 2023, Madame Maryse CIESIELSKI
• Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023, M. Christophe LEURIDENT est nommé en qualité de membre du Comité de direction de l'Opérateur de Transport de Wallonie