October 25, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUIN 2023. - Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire
• 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain
• 21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
• 15 septembre 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une agence autonomisée interne « Landbouw en Zeevisserij » (Agence de l'Agriculture et de la Pêche)
• 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux emplois formation
• 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
• 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation
• 13 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les exigences et modalités d'accessibilité des utilisateurs finaux handicapés aux services de communications électroniques
• 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la création du domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale

Autres arrêtés

• Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 septembre 2023 qui entre en vigueur le jour de sa publication au
• 30 AOUT 2023. - Ordres nationaux
• 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Daisy VOETS
• Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 25 mai 2023 agrée l'entreprise AVIAPARTNER LIEGE PAX SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0777.848.344
• Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 juillet 2023, Monsieur Guillaume DE RO
• Pouvoirs locaux LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Limbourg décide de modifier et d'adopter le règlement
• 16 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut géographique national
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Wendy RODRIGUEZ-GONZALEZ