October 24, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de La Louvière pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen
• 21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Oud-Heverlee pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen
• 21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Seraing pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen
• 21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Tongres pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen
• 21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Namur pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen
• 21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Liège pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet ' e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen
• 24 AOUT 2023. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort aux Délégations de l'Union Européenne au Liban ('EUDEL Beyrouth') et en Jordanie ('EUDEL Amman'), l'arrête royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
• 21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Charleroi pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen
• 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Autres arrêtés

• Agrément en tant que chargé d'études d'incidences Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 15/06/2023
• Police Fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 13 août 2023, monsieur Freddy ROTTIERS, commissaire divisionnaire de police
• 17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009
• Police Fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure (fonction à mandat) Par arrêté ministériel du 15 juin 2023, le commissionnement temporaire de monsieur Wald THIELEMANS
• Musée royal de l'Afrique centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Madame Marieke VAN ES
• Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur DE RYCK, Wouter, J.O.C., est désigné, à partir du 1er novembre 2023, pour une période de six ans
• Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté ministériel du 25 juillet 2023
• Environnement Par décision du 25 août 2023, la SPRL VIDANGE RARY, rue Armand Bury
• Carriere de l'administration centrale Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté royal du 25 juin 2023, Mme. Justine DEBOSSCHERE est transférée dans le cadre de la mobilité fédérale