September 21, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 MAI 2023. - Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
• 20 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence
• 18 JUIN 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1)
• 15 JUIN 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au transport non régulier de passagers sur les voies d'eau intérieures belges (1)
• 28 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
• 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
• 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans le secteur de la batellerie (1)
• 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux sursalaires pour prestations irrégulières (Région wallonne) (1)
• 13 AVRIL 2019. - Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Coordination officieuse en langue allemande

Autres arrêtés

• 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes
• SPW Agriculture
• 1er JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité
• Wallonie Bruxelles Enseignement Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par décision du Conseil WBE du 1er juin 2023
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Monsieur Namik SENEL
• 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément, d'exécution et de subventionnement des zones LEADER
• 20 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 7/1 § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé
• Emploi Un arrêté ministériel du 4 septembre 2023 porte agréation, pour une durée indéterminée
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023