September 18, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
• 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de « l'extension des effectifs auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation en vue du développement et de la mise en oeuvre de la politique de sécurité en matière de connaissances et d'économie »
• 5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS
• 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer
• 12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
• 25 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
• 12 JUILLET 2023. - Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (1)
• 9 FEVRIER 2023. - Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts. - Erratum

Autres arrêtés

• Agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement Par décision de Bruxelles Environnement du 13/04/2023
• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 29
• Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2023-01-S sur les pouvoirs et le fonctionnement de l 'Organe de Gestion du
• 31 AOUT 2023. - Arrêté ministériel désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 août 2023, Mme Altinok Y., assistant
• Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire des entreprises d'assurances Commission paritaire des
• Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 annule la délibération du conseil communal d'Anderlues du 11 avril 2023
• SPW Agriculture
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres Par