September 12, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats
- 6 DECEMBRE 2018. - Loi transposant la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances. - Traduction allemande d'extraits
- 30 AOUT 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime annuelle 'pouvoir d'achat' (2015-2016) (1)
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant les principes applicables à la sécurité d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
- 18 JUIN 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', relative aux emplois de fin de carrière (1)
- 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal d'exécution de l'article 57, alinéa 4 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- 15 MAI 2022. - Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais. - Traduction allemande
- 13 JUILLET 2023. - Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés (1)
- 1er FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la restitution mensuelle des crédits de T.V.A. en faveur de certains assujettis qui remplissent des obligations de service public. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2023-0073-A Par arrêté ministériel du 23 août 2023
- 1er DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale d'« Amberloup » à Amberloup (Sainte-Ode)
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4453 Par arrêté ministériel du 28 août 2023
- 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du 27 janvier 2023 déterminant la grille tarifaire du prélèvement kilométrique instauré par le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes
- SPW Agriculture
- Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2023-0036ter Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée à la SA TotalEnergies Power & Gas Belgium
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport a323-4542 Par arrêté ministériel du 24 août 2023
- SPW Agriculture