September 08, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2023
• 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations pour le transport de gaz naturel par une canalisation de la SA Fluxys Belgium avec codification 3.41530 dénommée « Gent (Sint-Amandsberg) - Destelbergen (Scheldekant) » sous l'autorisation de transport A323-3900A du 15 septembre 2014 et par deux câbles en fibre optique qui y sont reliés et qui sont adjacents, situés en domaine public sur le territoire de la commune de Destelbergen et de la ville de Gand, dans le sous-sol de la rive de l'Escaut, pour un pont pour cyclistes et piétons qui y est construit et qui nécessite des interventions sur les voies d'eau et le chemin de halage
• 3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la Société flamande des Transports - De Lijn
• 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur
• 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
• 23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
• 15 JUIN 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction modifiant et coordonnant le Règlement de Pension et de Solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un 'Régime de Pension Sectoriel Social' pour les ouvriers de la construction (1)
• 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux salaires (1)
• 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. - Traduction allemande

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2023, Monsieur Peter EECLO
• 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel de l'Agence Soins et Santé au Département Soins
• 27 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque. - Laïcité. - Jemeppe-sur-Sambre
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2023, Monsieur Kurt VAN RYMENANT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
• 29 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
• 19 FEVRIER 2020. - Règlement technique portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu des articles 64, 66, 67 et 70 de l'arrêté expositions médicales. - Traduction allemande
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2023
• Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. - Anvers. - Création d'une place d'imam premier en rang
• Notariat Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée