September 06, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 AOUT 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région
• 3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines administration, auto, langues européennes principales, soins corporels, services maritimes, mécanique-électricité et gros oeuvre
• 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds social et de garantie de l'industrie textile' (1)
• 26 JUIN 2023. - Décret spécial modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
• 30 AOUT 2023. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de la réduction pour travail supplémentaire
• 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail particulière du 22 décembre 2014 relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins (numéro d'enregistrement 127324/CO/331) (1)
• 29 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem à la hauteur de la borne kilométrique 19.760
• 29 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Zuid-1223 situé à Beveren
• 4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social d'Actiris

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2023, Monsieur Laurent WENKIN est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
• Pouvoirs locaux ANS Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 25 mai 2023 du conseil communal. {abra} CLAVIER. - Un
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Monsieur Tom AKSOYEK
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2022
• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 09/05/2023
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2024 à Monsieur Stéphane DEPRET
• Aménagement du territoire Par arrêté du 25 janvier 2022
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 avril 2023, Madame Patricia OWANGA-JOCKTANE
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er mai 2023