August 31, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires. - Erratum
• 28 JUIN 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'aide sectorielle à la formation continue (1)
• 13 AOUT 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale
• 24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles duales dans la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial
• 16 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation aux zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire ou assimilé s'est installé après la réforme des polices
• 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux internats de l'enseignement
• 25 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
• 25 MAI 2023. - Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
• 22 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1976 fixant le nombre des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole (1)

Autres arrêtés

• 26 AVRIL 2023. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrête du Gouvernement de la Communauté Française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
• Personnel civil. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal n° 4473 du 25 avril 2023, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à Monsieur Marc-Henri Farina
• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 09/05/2023
• Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 10 février 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2023 à 2025
• 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
• 5 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de plusieurs membres de la Commission des jeux de hasard
• 25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2023 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2023 à Monsieur Christian MAGY
• 30 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale