August 29, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUIN 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la composition du 'Fonds 2ème pilier CP 118' (1)
• 4 AOUT 2023. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.267.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
• 30 JUIN 2023. - Décret-Programme portant des dispositions accompagnant l'ajustement budgétaire 2023 (1)
• 11 JUILLET 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (1)
• 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2024 (1)
• 14 JUILLET 2023. - Décret-cadre relatif au maintien de la réglementation flamande (1)
• 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximum de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2026
• 5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le troisième trimestre 2022
• 28 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone
• 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

Autres arrêtés

• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2023
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Pieter LUYS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique
• Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4523 du 26 mai 2023: Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold: monsieur: Leonard Janssen
• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mard 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier mai 2023 à Madame Katrien MACHIELS
• 26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense
• Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1er août 2023, Monsieur PALSTERMAN Paul, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Madame Evy DE MUYNCK
• 1er DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « Sol Fagne » à Houffalize