August 29, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

7 JUIN 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la composition du 'Fonds 2ème pilier CP 118' (1)

4 AOUT 2023. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.267.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

30 JUIN 2023. - Décret-Programme portant des dispositions accompagnant l'ajustement budgétaire 2023 (1)

11 JUILLET 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (1)

21 JUILLET 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2024 (1)

14 JUILLET 2023. - Décret-cadre relatif au maintien de la réglementation flamande (1)

26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximum de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2026

5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le troisième trimestre 2022

28 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone

21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

Autres arrêtés

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2023

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Pieter LUYS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique

Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4523 du 26 mai 2023: Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold: monsieur: Leonard Janssen

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mard 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier mai 2023 à Madame Katrien MACHIELS

26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 1er août 2023, Monsieur PALSTERMAN Paul, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Madame Evy DE MUYNCK

1er DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « Sol Fagne » à Houffalize