August 28, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUIN 2023. - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
• 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les internats de l'enseignement et les centres de soutien à l'apprentissage
• 8 MAI 2023. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens »
• 17 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
• 22 JUIN 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution des articles 18, § 1, alinéa 2 et § 4, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, et 19, § 5 de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes
• 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone
• 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l'article 1250 du Code judiciaire, en vue d'établir un modèle de publication des mesures étrangères de protection des adultes reconnues ou déclarées exécutoires
• 14 JUILLET 2023. - Décret modifiant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, en ce qui concerne la formation de Soins infirmiers de base (1)
• 6 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

Autres arrêtés

• 20 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté
• 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable
• Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4452 du 26 mai 2023: Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: madame: Françoise Badoux
• Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 31 juillet 2023
• Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 25 juin 2023
• Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 25 juin 2023
• Environnement Par arrêté ministériel du 25 juillet 2023 agrée l'association momentanée ROOSE PEETERS ARCHITECTS + U SRL & UNITED EXPERTS SOUTH srl en tant qu'auteur de projet pour l'élaboration ou
• 13 JUIN 2023. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG265 dit « Société des tramways liégeois (STIL) » à Liège
• Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 2 août 2021, acte n° 2021/021612
• Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 4508 du 24 mai 2023