August 23, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2023
• 26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-343, situé à Anvers
• 26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.414
• 31 JUILLET 2023. - Loi portant des dispositions fiscales diverses (1)
• 26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 211A, Y Den Beer - Y Farnese-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.170
• 28 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus.
• 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date d'entrée en vigueur de l'article 15 du décret du 25 mars 2022 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation
• 26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-IVC-2, situé à Anvers
• 26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1H sur la ligne ferroviaire n° 223A, Y Oudendijk - Y Frederik, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.308

Autres arrêtés

• 23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement
• 23 JUIN 2023. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH163 dit « Atelier de réparation de locomotives » à Charleroi (Marcinelle)
• 11 JUILLET 2023. - Décision octroyant à la SA GRAVAUBEL l'enregistrement n° 2023/281/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
• 13 JUILLET 2023. - Projet d'arrêté 2023/1198 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017
• 18 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 52/8 et 53/5) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du site de la carrière « Les Petons » à l'est de l'ancienne commune d'Yves-Gomezée, afin de permettre la poursuite de l'activité existante et devenant au terme de l'exploitation une zone naturelle
• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023 : {bullet} Mme Closse C., greffier au tribunal de l'entreprise de Liège
• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière - Renouvellement Par arrêté du 06/04/2023
• 13 JUILLET 2023. - Arrêté 2023/1497 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences.
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Monsieur Olivier FALLA