August 02, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 JUIN 2023. - Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans un organisme de l'OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 7 février 2022 (1)
• 29 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » au sein du Conseil central de l'économie
• 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
• 11 JUIN 2023. - Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 598/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE
• 16 MARS 2023. - Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement (1)
• 4 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires
• 23 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises
• Extrait de l'arrêt n° 19/2023 du 2 février 2023 Numéro du rôle : 7872 En cause : la demande de suspension de l'article 5 de la loi du 23 juin 2022 « portant dispositions diverses urgentes relatives
• 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

Autres arrêtés

• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2023
• 19 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Formalis en Group S - Guichet d'Entreprises
• Environnement Par décision du 28 avril 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE
• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2023
• Décoration civique Croix civique de 1re classe Par arrêté royal du 7 avril 2023, la décoration civique est décernée, pour 35 ans de service
• Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A.329-4204 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A.323-2261 du 13 avril
• Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4398 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023
• 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie
• Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4437 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023