May 10, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MARS 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la formation (1)
• 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit
• 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion
• 25 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2023
• 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
• 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', portant des mesures de promotion de l'emploi dans le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven' (1)
• 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue De Oostelijke Mark
• 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères
• 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour la période du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2023 (1)

Autres arrêtés

• SPW Agriculture
• SPW Agriculture
• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23/02/2023
• 25 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires
• Personnel civil Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 4321 du 19 janvier 2023, monsieur Hayot Gauthier, porteur du diplôme Master en Sciences chimiques
• SPW Agriculture
• 24 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
• SPW Agriculture
• SPW Agriculture