March 07, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier relative aux salaires horaires (1)
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (1er juillet 2021-31 décembre 2022) (1)
- 1er FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des communautés cultuelles locales. - Erratum
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 12 février 2020 relative au salaire des jeunes (1)
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la modification des barèmes salariaux B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2, K1 et l'octroi d'une prime unique (1)
- 16 DECEMBRE 2022. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 (1)
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au congé d'ancienneté (1)
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime unique dans le cadre du VIA6 (1)
- 12 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire
Autres arrêtés
- 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e (A4+) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté.
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Monsieur SCHILTZ Laurent est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023
- 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- Règlement modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations Le comité de gestion des maladies professionnelles
- Personnel. -Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2023 à Madame Hilda POLEUNUS
- 13 FEVRIER 2023. - Décision octroyant à la SRL DOMAINE DU CHARNIAT l'enregistrement n° 2023/1234/3 en qualité de valorisateur de certains déchets